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Article 1 : Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d'une part l'entreprise SAG Informatique, dont le siège est situé 6 bis, Avenue de Paris 49430 Durtal - France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 487 864 050 000 17 et d'autre part toutes les personnes physiques ou non qui souhaitent commander un ou plusieurs produits du catalogue de l'entreprise SAG Informatique.

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet http://boutique.sag-informatique.com et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone.

Sauf acceptation express et écrite de l'entreprise SAG Informatique, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant votre commande vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et vous en acceptez les termes.

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège l'entreprise.

Article 2 : Prix

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros.

Les prix sont hors participation aux frais de port et de livraison.

Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union Européenne, ainsi que vers les DOM et TOM, les produits sont vendus hors taxes et les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire.

Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros. SAG Informatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Article 3 : Commande

SAG Informatique s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente. SAG Informatique honorera chaque commande par une ou plusieurs livraisons des produits commandés, sous réserve de disponibilité des produits.

Pour être valable, les commandes doivent être effectuées:

Par Internet sur notre site http://boutique.sag-informatique.com en payant par carte bancaire, ou par chèque à l'ordre de SAG Informatique après réception d'un email de confirmation de l'entreprise en imprimant le bon de commande et en le retournant sous 8 jours accompagné de votre chèque à : SAG Informatique - 6 bis, Avenue de Paris 49430 Durtal - France.

SAG Informatique se réserve le droit d'annuler toutes commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige notament relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 : Disponibilité des produits

Nos produits et nos prix sont valables tant que les produits sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de retard de livraison ou de rupture d'un produit après la validation de votre commande, nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Vous aurez alors la possibilité d'échanger ou d'être remboursé des produits en rupture ou reportés en contactant notre service client par e-mail à boutique@sag-informatique.com ou en nous écrivant à SAG Informatique - 6 bis, Avenue de Paris 49430 Durtal - France.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée en validant votre commande et selon le mode d'expédition que vous avez choisi lorsque ce choix est disponible sur notre site.

En cas de retard de livraison ou de rupture de stock d'un produit, un mail vous sera aussitôt adressé et vous aurez la possibilité d'échanger ou d'être remboursé du ou des produit(s) concerné(s).

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée dès réception du chèque. Les délais d'expédition applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque, ils peuvent donc êtres modifiés par rapport à ceux qui ont été indiqués le jour de la validation de la commande.

Article 6 : Frais de port

Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de votre commande à laquelle s'ajoutent les coûts d'affranchissement.

Ils sont forfaitaires, et varient en fonction du mode d'expédition choisi et du pays de livraison de la commande.

Article 7 : Paiement

Par chèque en euros à l'ordre de SAG Informatique et compensable dans une banque domiciliée en France ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée dès sa réception. Les chèques sont à adresser à SAG Informatique - 6 bis, Avenue de Paris 49430 Durtal - France.

Article 8 : Droits de rétractation

Si le client est un consommateur, il a le droit de rétracter sa commande sous 7 jours. Cette rétractation doit être prouvée par écrit ou texte expliquant la raison du retour à SAG Informatique. Ce droit de rétractation ne comprend pas les produits que SAG Informatique a réalisé selon les spécifications spéciales du client ou selon les besoins spécifiques d'un client individuel. Ceci est applicable surtout pour les produits personnalisés du client ou pour des raisons de propriétés, ne peut pas être retourné ou qui peut être facilement usagé, ou si la date d'expiration est passée.

Article 9 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des produits à l'échéance convenue, SAG Informatique pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 10 : Droits de la Propriété Intellectuelle de motifs et responsabilités

Lorsqu'un client crée un produit, avec une image téléchargée ou autre moyen (texte personnalisé), le client garanti à SAG Informatique que le produit créé ne viole pas les droits d'un tiers.

Toute utilisation abusive de droits d'auteur et/ou usage de la violation de nom sont la responsabilité du client. Le client assure aussi de la non violation de droits d'un tiers en personnalisant un produit.

En cas de réclamation pour la violation de droits d'un tiers, le client dégagera SAG Informatique de toute responsabilité. Le client est entièrement responsable de rembourser SAG Informatique de tous les dommages engagés dans une procédure juridique.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de SAG Informatique (textes, photos, visuels, sons...) sont la propriété exclusive de l'entreprise SAG Informatique.

Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site http://boutique.sag-informatique.com pour faire des liens de son site vers le site de SAG Informatique doit en demander l'autorisation à SAG Informatique.

En visitant ou commandant sur le site http://boutique.sag-informatique.com, l'internaute n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site http://boutique.sag-informatique.com.

Article 12 : Données personnelles

Dans le cadre du traitement de vos commandes ou pour accéder aux différents services du site http://boutique.sag-informatique.com, vous devez nous communiquer un certain nombre de données personnelles.

SAG Informatique s'engage à protéger et garder confidentielles vos données personnelles, elles pourront cependant (dans le cas où vous auriez coché une case nous le permettant) être transmises à des tiers pour des opérations marketing direct.

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez ainsi d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. En acceptant les Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et vous consentez à ce que nous les collections et les utilisions.

Article 13 : Responsabilité

Les photos des produits sont communiquées à titres illustratifs, elles ne sont pas contractuelles, si vous avez un doute sur un produit, vous pouvez nous contacter par email à boutique@sag-informatique.com.

SAG Informatique a une obligation de moyen concernant les services offerts aux clients, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendant de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatique ou matériel, problèmes de connexion à Internet...)

Article 14 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Ventes, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site de SAG Informatique ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Français.

Tout litige qui n'aura trouvé aucun accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de la ville où du département du siège de l'entreprise SAG Informatique.

Article 15 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait l'acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.